Article 1 : Objet
La société Compagnie des Fromages et Richaments SCA dont le siège social est situé rue Chantecoq à Puteaux (92) dont les installations studies dans son usine « Les fromageries Lubin » sur le territoire de la commune de Pacé, modifiées par arrêté préfectoral complémentaire qui vise à tenir les modifications de surveillance provisoire des rejets de substances dangereuses dans l’eau afin d’améliorer la connaissance qualitative et quantitative des rejets de ces substances.
Les prescriptions des actes administratifs antérieurs en date 23 mars 1993, 17 mai 1999, 3 mai 2000, 11 octobre 2005 et 12 février 2007 sont complétés par celles du présent arrêté.
Article 2 : Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses
2.1 Les prélèvements et analyses réalisés en application du présent arrêté doivent respecter les dispositions de l’annexe 5 du présent arrêté.
2.2 Pour l’analyse des substances, l’exploitant doit faire appel à un laboratoire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la matrice « Eaux Résiduaires », pour chaque substance à analyser
2.3 L'exploitant doit être en possession de l'ensemble des pièces suivantes fournies par le laboratoire prestataire rampant bien les dispositions de l'annexe 3 du présent arrêté :
1. Justificatifs d'accréditations sur les opérations de prélèvements (si disponible) et d'analyse de substances dans la matrice « eaux résiduaires à comprendre à minima a. Numéro d'accréditation b. Extrait de l'annexe technique sur les substances concernées
2. Liste de références en matière d'opérations de prélèvements de substances dangereuses dans les rejets industriels.
3. Tableau des performances et d'assurance qualité précisant les limites de quantification pour l'analyse des substances qui doivent être inférieures ou égales à celles de l'annexe 2 du présent arrêté.
4. Attestation du prestataire s'engageant à respecter les prescriptions figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
2.4 Dans le cas où l'exploitant souhaite réaliser lui-même le prélèvement des échantillons, celui-ci doit fournir à l'inspection avant le début des opérations de prélèvement et de mesures les procédures qui vont démontrer la fiabilité et la reproductibilité des pratiques de prélèvement et de mesure de substances.
Ces procédures doivent intégrer les points détaillés au paragraphe 3 de l'annexe 5 du présent arrêté et préciser les modalités de traçabilité de ces opérations.
Pour bénéficier de cette disposition, l'exploitant devra transmettre les éléments à l'inspection des installations classées :
- avant le 1er février 2010 pour la surveillance initiale définie à l'article 3 du présent arrêté ;
2.5 Les mesures de surveillance des rejets aqueux doivent imposées à l'industrie par arrêté préfectoral sur dans le présent arrêté, peuvent se substituer à certaines mesures visées :
- la fréquence de mesures imposée dans le présent arrêté est respectée ;
- les modalités de prélèvement et d'analyses pour les mesures de surveillance répondent aux exigences de l'annexe 5 du présent arrêté, notamment sur les limites de quantification.
Article 3 : Mise en œuvre de la surveillance initiale
3.1. Programme de surveillance initiale
L'exploitant met en œuvre dès le 1er février 2010, le programme de surveillance au point de rejet des effluents industriels de l'établissement dans les conditions suivantes :
- liste des substances dangereuses : substances dangereuses visées à l'annexe 1 du présent arrêté ;
- périodicité : 1 mesure par mois pendant 6 mois ;
- durée de chaque prélèvement : 24 heures représentatives du fonctionnement de l'installation.
Il transmet au plus tard à cette échéance du 1er février 2010 un compte rendu à l'inspection des installations classées informant de l'organisation qu'il aura choisie pour procéder aux prélèvements et aux analyses ainsi que de la période de démarrage du programme de surveillance initiale.
3.2. Rapport de synthèse de la surveillance initiale
L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées au plus tard le 1er novembre 2010 un rapport de synthèse de la surveillance initiale devant comprendre :
- un tableau récapitulatif des mesures sous une forme synthétique selon l'annexe 4 du présent arrêté. Ce tableau comprend, pour chaque substance, sa concentration et son flux, pour chaque des mesures réalisées. Le tableau comprend également les concentrations minimale, maximale et moyenne mesurées sur l'ensemble des mesures, ainsi que les flux minimal, maximal et moyen calculés à partir de l'ensemble de ces mesures et les limites de quantification pour chaque mesure.
- l'ensemble des rapports d'analyses réalisées en application du présent arrêté.
- l'ensemble des éléments permettant d'attester de la traçabilité de ces opérations de prélèvement et de mesure de débit et permettant de vérifier le respect des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
- des commentaires et explications sur les résultats obtenus ou leurs éventuelles variations, en évaluant les origines possibles des substances rejetées, notamment au regard des activités industrielles exercées et des produits utilisés.
- des propositions d'éventuelles actions à entreprendre, le cas échéant, si l'exploitant met en évidence la possibilité d'abandonner la surveillance de certaines substances, en référence aux dispositions de l'article 3.3 du présent arrêté.
- le cas échéant, les résultats de mesures de qualité des eaux d'alimentation en précisant leur origine (supérieure, souterraine ou adjonction d'eau potable).
3.3. Conditions à satisfaire pour abandonner la surveillance d'une substance
La surveillance au rejet d'une substance telle que celles visées dans le présent arrêté pourra être abandonnée si au moins l'une des trois conditions suivantes est vérifiée (la troisième condition n'étant remplie que si les deux critères 3.1 et 3.2 du présent arrêté sont remplis) :
1. Il est clairement établi que ce sont les eaux amenées qui sont responsables de la présence de la substance dans les rejets de l'établissement.
2. Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont strictement inférieures à la limite de quantification LQ définie dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté (4ème colonne du tableau).
3.
- Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont strictement inférieures à 10%NOE (norme de qualité environnementale, en l'attente de leur adoption en droit français) 10%QEp (norme de qualité environnementale provisoire fixée dans la circulaire DE/DPPR du 7 mai 2007) concentrations définies dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté (5ème colonne du tableau).
ET 3.2 Toutes les flux journaliers calculés pour la substance sont inférieurs à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche QMNAS et de la NQE ou NQEp conformément aux explications de l'alinéa précédent).
Article 4 : Remontée d'informations sur l'état d'avancement de la surveillance des rejets-Déclaration des données relatives à la surveillance des rejets aqueux
Les résultats des mesures du mois N réalisées au titre de la surveillance des rejets aqueux doivent être saisis sur le site de télédéclaration du ministère chargé de l'environnement prévu à cet effet et transmis mensuellement à l'inspection des installations classées par voie électronique avant la fin du mois N+1, lorsque celui-ci sera rendu opérationnel pour la région de Basse Normandie.
Dans l'attente de la possibilité d'utilisation généralisée à l'échelle nationale de l'outil de télédéclaration du ministère ou si l'exploitant souhaite passer la transmission électronique via le site de télédéclaration mentionné à l'alinéa précédent, il est tenu :
- de transmettre mensuellement par écrit avant la fin du mois N+1 à l'inspection des installations classées un rapport de synthèse relatif aux résultats des mesures et analyses du mois N imposé à l'article 3 ainsi que les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
- De transmettre mensuellement à l'INERIS par le biais du site : http://irade.ineris.fr les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 : Prescriptions spécifiques concernant les herbicides et pesticides
Le traitement des espaces verts au sein de l'établissement par usage de produits commerciaux contenant les substances herbicides suivantes : alachlore, atrazine duron, isoproturon, s-métolachlore et trifluraline est interdit à la date de notification du présent arrêté.
L'usage d'insecticides à base de chlordéfenvinphos, chlorpyrifos, endosulfan, hexachlorocyclodéxane et lindane interdit au sein de l'établissement à la date de notification du présent arrêté.
Les stocks de produits contenant ces substances herbicides et insecticides doivent être éliminés dans des installations régulièrement autorisées à cet effet.
Article 6 : Dispositions applicables en cas d'infraction ou d'inobservations du présent arrêté
Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraînent l'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre Ier du livre V du Code de l'Environnement.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative.
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où les actes leur sont notifiés ;
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que la fonctionnement de l'installation présente pour la santé ou la sécurité de leurs habitants, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage des conditions d'autorisation ou des deux années suivant la mise en activité de l'installation.
Les tiers qui n'ont pas acquis à prix de bail des immeubles ou n'ont pas des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant ladite installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont recevables à déférer l'arrêté à la juridiction administrative.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs.
Un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de Pacé pendant un mois avec l'indication qu'une copie intégrale est déposée en mairie et mise à la disposition de tout intéressé. Il est justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage. Le même extrait est affiché en performance de façon visible, dans l'installation auprès des bénéficiaires de l'autorisation.
Un avis est inséré, par les soins de la préfecture, dans deux journaux diffusés dans le département aux frais du pétitionnaire.
Article 9 : Notification
Messieurs le Secrétaire Général de la préfecture de l'Ome, le Directeur Régional de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement de Basse-Normandie et Monsieur le Maire de Pacé sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur le Directeur de la société Compagnie des Promotions et Richmonts SCA par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Alençon, le 13 décembre 2009.
LE PRÉFET
Pour le Préfet,
I. SOTTIAUX
Secrétaire Général
Jonathan GARNIER
Raymond ALLAIN
JOURDAIN
ANNEXE 1 : LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
FAISANT PARTIE DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE
Établissement : Société Compagnie des Fromages et Richesmonts SCA à Pacé (ORNE)
Substance | Code SANDRE | Catégorie de Substance : 1 = prioritaires, 2 = non prioritaires, 3 = résidus, 4 = partagés liste 1, 5 = partagés liste 2 | Limite de quantification à atteindre par les laboratoires : LQ en µg/l (source : annexe 5.2 de la circulaire du 03/01/2009) | Valeurs limites admissibles via vis du millieu (eaux de boisson) : 10 NQE ou 10 NQEp en µg/l (cf. annexe 3.3. de la circulaire du 03/01/2009) |
---|---|---|---|---|
Chloroforme | 1135 | 2 | 1 | 120 |
Nitrobenzène | 1957 | 1 | 0,1 | 3 |
Octylphénols | 1920 | 2 | 0,1 | 1 |
Acide chloracétique | 1465 | 4 | 25 | 5,8 |
Nickel et ses composés | 1386 | 2 | 10 | 200 |
Zinc et ses composés | 1383 | 4 | 10 | Fc du bruit de fond |
Cuivre et ses composés | 1392 | 4 | 5 | Fc du bruit de fond |
Demande Chimique en Oxygène | 1314 | Paramètres de suivi | 30000 | |
Organique Total | 1941 | Paramètres de suivi | 300 | |
Métaux en Suspension | 1305 | 2000 |
VU
Pour nous envoyer à mon arrêt en
Gare de Pacé
Le 18 Déc. 2009
La Prêle,
Raymond Alexis JOURDAIN
ANNEXE 2 - Tableau des performances et assurance qualité à renseigner par le laboratoire et à remettre à l'exploitant
(documents disponibles à l'annexe 5.5 de la circulaire du 5 janvier 2009 et téléchargeables sur le site http://rsde.ineris.fr/)
Famille | Substances | Code SANDRE | Substances Accréditées* ou non sur métrique eaux résiduaires | LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) | LQ à atteindre en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) |
---|---|---|---|---|---|
Alkylphénols | Nonylphénol | 1920 | 0,1 | ||
Octylphénol | 0,1 | ||||
OP1OE | *demande en cours | 0,1 | |||
OP2OE | *demande en cours | 0,1 | |||
Anilines | 2 chloroaniline | 1593 | 0,1 | ||
3 chloroaniline | 1592 | 0,1 | |||
4 chloroaniline | 1591 | 0,1 | |||
4-chloro-2 nitraniline | 1594 | 0,1 | |||
3,4 dichloroaniline | 1586 | 0,1 | |||
Autres | Biphényle | 1584 | 0,05 | ||
Épichlorhydrine | 1494 | 0,5 | |||
Thioéthylphénolphénate | 1947 | 0,1 | |||
Acide chloracétique | 1465 | 25 | |||
Hexabromodiphényléther | 2919 | ||||
BDE | Hexabromodiphényléther | 2911 | La quantité de MIES à prélever pour l'analyse devra être déterminée en fonction de l'attente LQ dans l'eau résiduaire | ||
BDE 154 | dans l'eau résiduaire | ||||
Hexabromodiphényléther | 2912 | dans l'eau résiduaire | |||
BDE 153 | pour charge BDE | ||||
Pentabromodiphényléther | 2910 | ||||
Octabromodiphényléther | 2915 | ||||
Déca-bromodiphényléther (BDE 209) | 1815 | ||||
BTEX | Benzène | 1114 | 1 | ||
Ethylbenzène | 1497 | 1 | |||
Isopropylbenzène | 1633 | 1 | |||
Xylènes (Somme a.m.p) | 1278 | 1 | |||
Toluène (Somme a.m.p) | 1280 | 1 | |||
Chlorobenzènes | 1,2,3 trichlorobenzène | 1630 | 1 | ||
1,2,4 trichlorobenzène | 1283 | 1 | |||
1,3,5 trichlorobenzène | 1629 | 1 | |||
Chlorobenzène | 1460 | 1 | |||
1,2 dichloroéthylbenzène | 1626 | 1 | |||
1,3 dichloroéthylbenzène | 1164 | 1 | |||
Famille | Substances | Code SANDRE | Substance Accréditée* ou non sur notre matrice résiduaire | LQ en µg/l (obtenue sur une matrice résiduaire) | LQ à atteindre en ppb (obtenue sur une matrice résiduaire) |
-------------- | ------------------------------------------------- | ------------- | ---------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------ |
Chlorophénols | 1,4-dichlorobenzène | 1166 | 1 | ||
1,2,4,5-tétrachlorobenzène | 1631 | 0,05 | |||
1-chloro-2-nitrobenzène | 1469 | 0,1 | |||
1-chloro-3-nitrobenzène | 1468 | 0,1 | |||
1,2-dichlorobenzène | 1165 | 0,1 | |||
Pentachlorophénol | 1235 | 0,1 | |||
4-chloro-3-méthylphénol | 1536 | 0,1 | |||
2-chlorophénol | 1471 | 0,1 | |||
3-chlorophénol | 1651 | 0,1 | |||
4-chlorophénol | 1650 | 0,1 | |||
2,4-dichlorophénol | 1486 | 0,1 | |||
2,5-dichlorophénol | 1487 | 0,1 | |||
2,3,4,5-tétrachlorophénol | 1549 | 0,1 | |||
COHV | Hexachloropentadiène | 2612 | 0,1 | ||
1,2-dichloroéthane | 1161 | 2 | |||
Chlorure de méthylène | 1168 | 5 | |||
Chlorforme | 1135 | 1 | |||
Dichlorométhane | 1136 | 0,02 | |||
2,3,4,5-tétrachlorotoluène | 2611 | 1 | |||
β-chlorophénol (chlorure d'alkyle) | 2065 | 1 | |||
1,1-dichloroéthane | 1160 | 5 | |||
1,1-dichloroéthylène | 1162 | 2,5 | |||
1,2-dichloroéthylène | 1163 | 5 | |||
Hexachloroéthane | 1656 | 1 | |||
1,1,2,2-tétrachloroéthane | 1266 | 1 | |||
1,1,1,2-tétrachloroéthane | 1267 | 1 | |||
1,1,1-trichloroéthane | 1264 | 0,5 | |||
1,1,2-trichloroéthane | 1265 | 1 | |||
1,1,1,2-tétrachloroéthane | 1268 | 0,05 | |||
Chlorure de vinyle | 1753 | 5 | |||
HAP | Fluoranthène | 1101 | 0,01 | ||
Naphtalène | 1517 | 0,05 | |||
Acénaphtène | 1453 | 0,01 | |||
Métaux | Plomb et ses composés | 1382 | 5 | ||
Nickel et ses composés | 1386 | 10 | |||
Arsenic et ses composés | 1369 | 5 | |||
Zinc et ses composés | 1383 | 10 | |||
Famille | Substances | Code SANDRE | Substance Accréditée* ou non sur notre matrice | LQ en µg/l obtenue sur une matrice résiduelle | LQ à atteindre en µg/l (décision sur une matrice résiduelle) |
----------------------- | ------------------------------------- | ------------- | ----------------------------------------------- | --------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------ |
Cultures et ses composés | 1392 | ||||
Chrome et ses composés | 1389 | ||||
Orgaoétains | Benzo(a)pyrene | 1771 | 0,02 | ||
Benzo(a)pyrene cation | 1772 | 0,02 | |||
Benzo(a)pyrene cation | 1773 | 0,02 | |||
Triphényltétrazolium cation | 1774 | 0,02 | |||
PCB 28 | 1239 | 0,01 | |||
PCB 52 | 1241 | 0,01 | |||
PCB 101 | 1242 | 0,01 | |||
PCB 118 | 1243 | 0,01 | |||
PCB 138 | 1244 | 0,01 | |||
PCB 153 | 1245 | 0,01 | |||
PCB 156 | 1246 | 0,01 | |||
Trifluorométhane | 1289 | 0,05 | |||
Nphényletilène | 1101 | 0,02 | |||
Atrazine | 1107 | 0,03 | |||
Chlorfenvinphos | 1404 | 0,05 | |||
Chlorpyrifos | 1093 | 0,05 | |||
Duron | 1177 | 0,05 | |||
Esproturon | 1208 | 0,05 | |||
Simazine | 1203 | 0,03 | |||
Triphénylméthane et Chlorobenzène | 1314 | ||||
Organique Total | 1841 | ||||
Matériaux en Suspension | 1305 | ||||
ANNEXE 3 - Attestation du Prestataire (ou de l'Exploitant)
Je soussigné(e)
[Votre qualité] ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
ANNEXE 4 - Éléments relatifs au mesure analytique des substances (Document descriptif et d'analyse)
Conditions de prélèvement et de prélèvement de l'échantillon
Type d'échantillon | Description | Méthode de prélèvement | Fréquence de prélèvement | Conditions de stockage |
---|---|---|---|---|
Eau brute | Eau brute utilisée pour la fabrication | Prélèvement manuel | Mensuelle | Réfrigération |
Eau traitée | Eau traitée utilisée pour la fabrication | Prélèvement manuel | Mensuelle | Réfrigération |
Produit fini | Produit fini | Prélèvement manuel | Mensuelle | Réfrigération |
Déchets | Déchets de production | Prélèvement manuel | Mensuelle | Réfrigération |
Résultats d'analyses
Paramètre analysé | Unité | Valeur mesurée | Limite de détection | Limite de quantification | Statut |
---|---|---|---|---|---|
pH | - | 7.2 | 6.5 | 6.8 | Conforme |
Conductivité | µS/cm | 500 | 450 | 480 | Conforme |
Température | °C | 25 | 20 | 22 | Conforme |
DO | mg/L | 8.5 | 7.0 | 7.5 | Conforme |
TSS | mg/L | 10 | 9.0 | 9.5 | Conforme |
BOD | mg/L | 20 | 18 | 22 | Conforme |
COD | mg/L | 150 | 140 | 155 | Conforme |
Nitrates | mg/L | 5.0 | 4.5 | 5.0 | Conforme |
Phosphates | mg/L | 1.0 | 0.8 | 1.0 | Conforme |
Chlorures | mg/L | 200 | 190 | 210 | Conforme |
Sulfates | mg/L | 100 | 90 | 105 | Conforme |
Métaux lourds | mg/L | Divers | Divers | Divers | Conforme |
Annexe 5 :
Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses
SOMMAIRE
1. **INTRODUCTION**................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
1 INTRODUCTION
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation des opérations de prélèvements et d’analyses de substances dangereuses dans l’eau.
Ce document doit être communiqué à l’exploitant comme cahier des charges à remplir par le laboratoire qu’il choisira. Ce document permet également à l’inspection de vérifier à réception du rapport de synthèse de mesures les bonnes conditions de réalisation de celles-ci.
2 PRESCRIPTIONS GENERALES
Dans l’attente d’une prise en compte plus complète de la mesure des substances dangereuses dans les eaux résiduaires par l’
arrêté
ministériel
du
portant modalités d’agrément des laboratoires effectuent des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement, le laboratoire d’analyse choisi devra impérativement remplir les deux conditions suivantes :
- Être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la matière « Eaux Résiduaires », pour chaque substance à analyser. Afin de justifier de cette accréditation, le laboratoire devra fournir à l’exploitant l’ensemble des documents listés à l’annexe 5.5 avant le début des opérations de prélèvement et de mesures afin qu’il remplisse bien les dispositions de la présente annexe. Les documents de l’annexe 5.5 sont téléchargeables sur le site http://irsde.ineris.fr.
- Respecter les limites de quantification (listées à l’annexe 5.2) pour chacune des substances.
Le prestataire ou l’exploitant pourra faire appel à de la sous-traitance ou réaliser lui-même les opérations de prélèvements. Dans tous les cas il devra veiller au respect des prescriptions relatives aux opérations de prélèvements telles que décrites ci-après, en concertation étroite avec le laboratoire réalisant les analyses.
La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous-traitance, le laboratoire désigné pour ces analyses devra respecter les mêmes critères de compétences que le prestataire c’est à dire remplir les deux conditions visées au paragraphe 2 ci-dessus.
Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l’exécution des prestations et s’engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations de l’annexe technique.
Lorsque les opérations de prélèvement sont diligentes par la prestataire d’analyse, il est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations de prélèvements sont réalisées par l’exploitant lui-même ou son sous-traitant, l’exploitant est le seul responsable de l’exécution des prestations de prélèvements et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse.
Le respect du présent cahier des charges et des exigences demandées pourront être contrôlés par un organisme mandaté par les services de l’État.
L’ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
3 OPERATIONS DE PRELEVEMENT
Les opérations de prélèvement et d’échantillonnage doivent s’appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique à ce jour la respect de :
- la norme NF EN ISO 5667-3 “Qualité de l’eau - Échantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau”
- le guide FD T 90-523-2 - Qualité de l’Eau - Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement - Prélèvement d’eau résiduelle -
Les points essentiels de ces références techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales de prélèvement, la mesure de débit en continu, le prélèvement continu sur 24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs de prélèvements.
3.1 OPERATEURS DU PRELEVEMENT
Les opérations de prélèvement peuvent être réalisées sur le site par :
- le prestataire d’analyse ;
- le sous-traitant sélectionné par le prestataire d’analyse ;
- l’exploitant lui-même ou son sous-traitant
Dans le cas où c’est l’exploitant ou son sous-traitant qui réalise le prélèvement, il est impératif qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques de prélèvement et de mesure de débit. Ces procédures doivent intégrer les points détaillés aux paragraphes 3.2 à 3.6 ci-après et démontrer que la traçabilité de ces opérations est assurée.
3.2 CONDITIONS GENERALES DU PRELEVEMENT
- Le volume prélevé devra être représentatif des flux de l’établissement et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses sous accréditation.
- En cas d’intervention de l’exploitant ou d’un sous-traitant pour le prélèvement, le nombre, le volume unitaire, le flaconnage, la préservation éventuelle et l’identification des échantillons seront obligatoirement définis par le prestataire d’analyse et communiqués au préleveur. Le laboratoire d’analyse fournira les flacons (préalablement rincés avec les blancs du système de prélèvement).
- Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3[^1]. Les échantillons acheminés au laboratoire dans un flaconnage d’une autre provenance devront être refusés par le laboratoire.
- Le prélèvement doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24 heures après la fin du prélèvement, sous peine de refus par le laboratoire.
[^1]: La norme NF EN ISO 5667-3 est en Guide de Bonne Pratique. Quand des différences existent entre la norme NF EN ISO 5667-3 et la norme analytique spécifique à la substance, c’est toujours les prescriptions de la norme analytique qui prévalent.
3.3 MESURE DE DÉBIT EN CONTINU
- La mesure de débit s’effectue en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FDT 90-523-2 et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
- Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrologiques périodiques doivent être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par :
- Pour les systèmes en écoulement à surface libre :
- un contrôle de la conformité de l’organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, ...) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs,
- un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l’aide d’un autre débitmètre.
- Pour les systèmes en écoulement en charge :
- un contrôle de la conformité de l’installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs,
- un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débitmètre, jaugeage, ...) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d’un laboratoire accrédité.
- Le contrôle métrologique aura lieu avant le démarrage de la première campagne de mesures, ou à l’occasion de la première mesure, avant d’être renouvelé à un rythme annuel.
3.4 PRÉLEVEMENT CONTINU SUR 24 HEURES À TEMPÉRATURE CONTRÔLÉE
Ce type de prélèvement nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en fonction du débit.
- Les matériaux permettant la réalisation d’un prélèvement automatisé en fonction du débit ou du volume écoulé, sont :
- Soit des échantillonneurs monofacs fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée.
- Soit des échantillonneurs multifacs fixes ou portatifs, constituant plusieurs échantillons (en général 4, 6, 12 ou 24) pendant la période considérée. Si ce type d’échantillonneurs est mis en œuvre, les échantillons doivent être homogénéisés pour constituer l’échantillon moyen avant transfert dans les flacons destinés à l’analyse.
- Les échantillonneurs utilisés doivent refigerer les échantillons pendant toute la période considérée.
- Dans le cas où il s’avérerait impossible d’effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l’effluent, le prélèvement pratiquera un prélèvement asservi à temps, ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie (par exemple les effluents provenant d’une station d’épuration en batch). Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le prélèvement en fonction des renseignements collectés sur place (comptage des eau, bilan hydrique, etc.). Le prélèvement devra lors de la restitution préciser la méthodologie de prélèvement mise en œuvre.
- Un contrôle métrologique de l’appareil de prélèvement doit être réalisé périodiquement sur les points suivants recommandations du guide FDT 90-523-2 :
- Justesse et répétabilité du volume prélevé (volume minimal : 50 ml, écart toléré entre volume théorique et réel 5%)
- Vitesse de circulation de l'effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s
- Un contrôle des matériaux et des organes de l'échantillonneur seront à réaliser (voir blanc de système de prélèvement)
- Le positionnement de la prise d'effluent devra respecter les points suivants :
- Dans une zone turbulente ;
- À mi-hauteur de la colonne d'eau ;
- À une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s'y développent.
3.5 ÉCHANTILLON
- La représentativité de l'échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de certaines eaux résiduaires en raison de leur forte hétérogénéité, de leur forte teneur en MES ou en matières flottantes. Un système d'homogénéisation pourra être utile dans ces cas. Il ne devra pas modifier l'échantillon.
- Le conditionnement des échantillons devra être réalisé dans des contenants conformes aux méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3.
- Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5°C ± 3°C, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin du prélèvement, afin de garantir l'intégrité des échantillons.
- La température de l'enceinte ou des échantillons sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses.
3.6 BLANCS DE PRÉLÈVEMENT
Blanc du système de prélèvement :
Le blanc du système de prélèvement est destiné à vérifier l'absence de contamination liée aux matériaux (flacons, tuyaux) utilisés ou de contamination croisée entre prélèvements successifs. Il appartient au prélèvement de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer l'absence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et l'exploitant sera donc réputé émettreur de toutes les substances retrouvées dans son rejet, aux tenues correspondantes. Il lui appartiendra donc de contrôler cette absence de contamination avant transmission des résultats.
- Si un blanc du système de prélèvement est réalisé, il est recommandé de suivre les prescriptions suivantes :
- Il devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum. Il pourra être réalisé en laboratoire en faisant circuler de l'eau exempte de micropolluants dans le système de prélèvement.
- Les critères d'acceptation et de prise en compte du blanc seront les suivants :
- si valeur du blanc < LQ : ne pas soumettre les résultats du blanc du système de prélèvement des résultats de l'effluent ;
- si valeur du blanc ≥ LQ et inférieure à l'incertitude de mesure attachée au résultat : ne pas soumettre les résultats du blanc du système de prélèvement des résultats de l'effluent ;
- si valeur du blanc > l'incertitude de mesure attachée au résultat : la présence d'une contamination est avérée, le laboratoire devra refaire le prélèvement et l'analyse du rejet considéré.
Blanc d'atmosphère
La réalisation d'un blanc d'atmosphère permet au laboratoire d'analyse de s'assurer de la fiabilité des résultats obtenus concernant les composés volatils ou susceptibles d'être dispersés dans l'air et pourra fournir des données explicatives à l'exploitant.
Le blanc d'atmosphère peut être réalisé à la demande de l'exploitant en cas de suspicion de présence de substances volatiles (BTEX, COV, Chlorobenzène, mercure...) sur le site de prélèvement.
S'il est réalisé, il doit être obligatoirement et systématiquement :
- le jour du prélèvement des effluents aqueux,
- sur une durée de 24 heures ou en tout état de cause, sur une durée de prélèvement du blanc d'atmosphère identique à la durée du prélèvement de l'effluent aqueux. La méthodologie retenue est de laisser un flacon d'eau exempte de COV et de métaux exposé à l'air ambiant à l'endroit où est réalisé le prélèvement 24h avant au début,
- Les valeurs du blanc d'atmosphère seront mentionnées dans le rapport d'analyse et en aucun cas soustraites des autres.
ANALYSES
Toutes les procédures analytiques doivent être démarrées si possible dans les 24h et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin du prélèvement.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, MES compris) en respectant les dispositions relatives au traitement des MES repris ci-dessous, norms pour les diphényléthers polybromés.
Dans le cas des métaux, l'analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l'effluent (eau brute filtration), obtenue après digestion de l'échantillon selon les normes en vigueur :
- Norme ISO 15587-1 "Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau Partie 1 : digestion à l'eau régale" ou
- Norme ISO 15587-2 "Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau Partie 2 : digestion à l'acide nitrique".
Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes analytiques spécifiques à cet élément.
Dans le cas des alkylphénols, il est demandé de rechercher simultanément les nonylphénols, les octylphénols ainsi que les deux premiers homologues d'ethoxylates de nonylphénols (NP1OE et NP2OE) et les deux premiers homologues d'ethoxylates d'octylphénol (OP1OE et OP2OE). La recherche des ethoxylates peut être effectuée sans surcoût conjointement à celle des nonylphénols et des octylphénols par l'utilisation du projet de norme ISO/DIS 18857-2.
2 Les ethoxylates de nonylphénols et d'octylphénols constituent à terme une source indirecte de nonylphénols et d'octylphénols dans l'environnement.
3 ISO/DIS 18857-2 : Qualité de l'eau - Dosage d'alkylphénols sélectionnés - Partie 2 : Détermination des alkylphénols, d'ethoxylates d'alkylphénol et de bisphénol A -- Méthode pour échantillons non filtrés en
§ Certaines paramètres de suivi de l'établissement, à savoir la DCO (Demande Chimique en Oxygène) ou COT (Carbone Organique Total) en fonction de l'araignée préfectoral en vigueur, et les MES (Matières en Suspension) seront analysés systématiquement dans chaque échantillon en vue (cf. notes 4, 5, 6 et 7) afin de vérifier la représentativité de l'activité de l'établissement le jour de la mesure.
§ Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées en ANNEXE 5.2. Elles sont issues de l'exploitation des limites de quantification transmises par les prestataires d'analyses dans le cadre de l'action RSDE depuis 2005.
Prise en compte des MES
§ Le laboratoire doit préciser et décrire de façon détaillée les méthodes mises en œuvre en cas de concentration en MES > 50 mg/L.
§ Pour les paramètres visés à l'annexe 5.1 (à l'exception de la DCO, du COT et des MES), il est demandé :
- Si 50 < MES < 250 mg/L : réaliser 3 extractions liquide/liquide successives au minimum sur l'échantillon brut sans séparation ;
- Si MES ≥ 250 mg/L : analyser séparément la phase aqueuse et la phase particulaire après filtration ou centrifugation de l'échantillon brut, sauf pour les composés volatils pour lesquels le traitement de l'échantillon brut par filtration est à proscrire. Les composés volatils concernés sont : 3,4-dichlorotoluène, Epichlorhydrine, Tributylphosphate, Acide chloracétique, Benzène, Éthylbenzène, Isopropylbenzène, Toluène, Xylènes (Somme o,m,p), 1,2,3 trichlorobenzène, 1,2,4 trichlorobenzène, 1,3,5 trichlorobenzène, Chlorobenzène, 1,2 dichlorobenzène, 1,3 dichlorobenzène, 1,4 dichlorobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1,2 dichloronitrobenzène, 1,3 dichloronitrobenzène, 1,4 dichloronitrobenzène, 1 chloro 2 nitrobenzène, 1 chloro 3 nitrobenzène, 1 chloro 4 nitrobenzène, 1
5 TRANSMISSION DES RÉSULTATS
L'application informatique GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'autosurveillance fréquente) permetra à terme la saisie directe des informations demandées par l'annexe 5.3 et leur télétransmission à l'inspection et à l'INERIS, charge du suivi de la qualité des prestations des laboratoires et du traitement des données issues de cette seconde campagne d'analyse des substances dangereuses. L'extension nationale de cette application informatique actuellement testée par certaines DRIRE est prévue pour le courant de l'année 2009.
Dans l'attente de l'utilisation généralisée de cet outil, c'est par le biais du site http://rude.ineris.fr que l'annexe 5.4 (qui reprend les éléments demandés dans l'annexe 5.3) doit être transmise à l'INERIS par l'exploitant.
Les résultats d'analyses ainsi que les éléments relatifs au contexte de la mesure analytique des substances décrit à l'annexe 5.4 doivent être adressés mensuellement par l'exploitant à l'inspection par courrier.
6 LISTE DES ANNEXES
Repère | Désignation | Nombre de pages |
---|---|---|
ANNEXE 5.1 | SUBSTANCES A SURVEILLER | 3 |
ANNEXE 5.2 | LIMITES DE QUANTIFICATION A ATTEINDRE PAR SUBSTANCE | 3 |
ANNEXE 5.3 | INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE, PAR RESTITUTION AU FORMAT SANDRE | 3 |
ANNEXE 5.4 | TRame DE RESTITUTION DES INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE FIGURANT A L'ANNEXE 5.3 | 1 |
ANNEXE 5.5 | LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE LABORATOIRE PRESTATAIRE DE L'EXPLOITANT | 5 |
11 sur 25
ANNEXE 5.1 : SUBSTANCES A SURVEILLER
Famille | Substances¹ | Code SANDRE¹ | n°DCE² | n°76/464³ |
---|---|---|---|---|
Alkylphénols | 4-n-nonylphénol | 1920 | 23 | |
4-tert-octylphénol | 1921 | 24 | ||
4-n-décylphénol | 1922 | 25 | ||
Octylphénol | 1920 | 23 | ||
OP1OE | demande en cours | |||
OP2OE | demande en cours | |||
Antilines | 2 chloroaniline | 1593 | 17 | |
3 chloroaniline | 1592 | 18 | ||
4 chloroaniline | 1591 | 19 | ||
4-chloro-2-nitroaniline | 1594 | 27 | ||
3,4 dichloroaniline | 1586 | 52 | ||
Autres | 2,3,4,5-tétrachlorobiphényle | 1923 | 7 | |
Biphényle | 1584 | 11 | ||
épichlorhydrine | 1494 | 74 | ||
Tributylphosphate | 184 | 114 | ||
acide chloracétique | 1403 | 16 | ||
BDE | 2,3,4,7,8-pentabromodiphényléther | 2919 | 5 | |
BDE 47 | 2310 | 5 | ||
Pentabromodiphényléther | 2311 | 5 | ||
Hexabromodiphényléther | 2911 | 5 | ||
Hexabromodiphényléther | 2912 | 5 | ||
Pentabromodiphényléther | 2910 | 5 | ||
Decabromodiphényléther (BDE 209) | 1818 | 5 | ||
BTEX | Benzène | 1114 | 4 | 7 |
Éthylbenzène | 1497 | 79 | ||
Isopropylbenzène | 1633 | 87 | ||
Toluène | 1278 | 112 | ||
Xylènes (isomères o,m,p) | 1780 | 129 | ||
Chlorobenzènes | 1,2,3-trichlorobenzène | 1639 | 31 | 117 |
1,3,5-trichlorobenzène | 1289 | 31 | 118 | |
1,2,4-trichlorobenzène | 1629 | 31 | 117 | |
Chlorobenzène | 1467 | 20 | ||
1,2-dichlorobenzène | 1165 | 53 | ||
1,3-dichlorobenzène | 1164 | 54 | ||
1,4-dichlorobenzène | 1156 | 55 | ||
1,2,3,5-tétrachlorobenzène | 1631 | 109 | ||
1-chloro-2-nitrobenzène | 1469 | 28 | ||
1-chloro-3-nitrobenzène | 1468 | 29 | ||
1-chloro-4-nitrobenzène | 1470 | 30 | ||
Chlorophénols | Pentachlorophénol | 1235 | 27 | 102 |
Famille | Substances^1^ | Code SANDRE^2^ | n°DCE^3^ | n°74/464^4^ |
-------------------- | -------------------------------------------------------------------------------- | ---------------- | ---------- | ------------- |
4-chloro-3-méthylphénol | 1635 | 24 | ||
2,3,4,6-tétrachlorophénol | 1471 | 33 | ||
2,3,4,5-tétrachlorophénol | 1472 | 34 | ||
4-chlorophénol | 1473 | 35 | ||
2,4-dichlorophénol | 1480 | 36 | ||
2,4,5-trichlorophénol | 1548 | 64 | ||
2,4,6-trichlorophénol | 1549 | 122 | ||
COHV | Hexachlorobenzène | 2612 | ||
1,2-dichloroéthane | 1161 | 10 | 59 | |
Chlorure de méthylène | 1168 | 11 | 62 | |
tétrachloroéthylène | 1170 | 12 | 77 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
1,1-dichloro-1-(trichlorométhyl)éthylidènechlorure de méthylène | 1162 | 36 | ||
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Chloroforme | 1133 | 32 | 23 | |
Famille | Substances¹ | Code SANDRE² | n°DGE³ | n°76/464⁴ |
Triphénylétain cation | demande en cours | 125,126,127 | ||
PCB | PCB 28 | 1239 | 101 | |
PCB 32 | 1241 | |||
PCB 101 | 1242 | |||
PCB 118 | 1243 | |||
PCB 138 | 1244 | |||
PCB 153 | 1245 | |||
PCB 180 | 1246 | |||
Pesticides | Trifluraline | 1289 | 33 | |
Atachlore | 1101 | 1 | ||
Atrazine | 1107 | 3 | ||
Chlorferenvphos | 1464 | 8 | ||
Chlorpyrifos | 1083 | 9 | ||
Diburon | 1177 | 13 | ||
Isoproturon | 1208 | 19 | ||
Simazine | 1263 | 29 | ||
Paramètres de suivi | Demande | Chimique en ou Carbone | 1314 | |
Oxygène | 1841 | |||
Origine totale | 1305 | |||
Indices en suspension | 1305 |
¹ Substances Dangerueuses Prioritaires issues de l'annexe X de la DCE (tableau A de la circulaire du 07/05/07) et de la directive dite de la DCE adoptée le 20 octobre 2008 (annuaire et envoi en fin d'année).
² Substances Prioritaires issues de l'annexe X de la DCE (tableau A de la circulaire du 07/05/07).
³ Autres substances pertinentes issues de la liste I de la directive 2006/11/CE (anciennement Directive 76/464/CEE) et ne figurant pas à l'annexe X de la DCE (tableau B de la circulaire du 07/05/07).
⁴ Autres substances pertinentes issues de la liste II de la directive 2006/11/CE (anciennement Directive 76/464/CEE) et autres substances, non SDP ni SP (tableaux D et E de la circulaire du 07/05/07).
⁵ Autres paramètres
² : Code SANDRE de la substance : http://sandre.eaufrance.fr/app/References/client.php
³ : Correspondance avec la numérotation utilisée à l'annexe X de la DCE (Directive 2000/60/CE).
⁴ : N°DGE : le nombre mentionné correspond au classement par ordre alphabétique issu de la communication de la commission européenne au Conseil du 22 Juillet 1982
ANNEXE 5.2 : LIMITES DE QUANTIFICATION A ATTEINDRE
Famille | Substances | Code SANDRE¹ | LQ² à atteindre par analyse pour laboratoires prestataires en µg/l | Eaux Résiduaires |
---|---|---|---|---|
Aliphatiques | Octylphénols | 1920 | 0,1 | |
OP1OE | demande en cours | 0,1* | ||
OP2OE | demande en cours | 0,1* | ||
2 chloroaniline | 1593 | 0,1 | ||
3 chloroaniline | 1592 | 0,1 | ||
4 chloroaniline | 1591 | 0,1 | ||
4-chloro-2 nitraniline | 1594 | 0,1 | ||
3,4 dichloroaniline | 1586 | 0,1 | ||
Aromatiques | Biphényle | 1584 | 0,05 | |
Epichlorhydrine | 1494 | 0,5 | ||
Thioéthylphénol | 1547 | 0,1 | ||
Pentachlorophénol | 1548 | 25 | ||
4-nitrochlorobiphényle/éther | 2919 | |||
BDE | Hexabromodiphényléther | 2911 | La quantité de MES à prélever pour l’analyse devra être déterminée une LQ équivalente dans l’eau de 0,05 µg/l pour chaque BDE. | |
BDE 154 | 2912 | |||
Hexabromodiphényléther | 2912 | |||
BDE 153 | 2910 | |||
Pentabromodiphényléther | 2915 | |||
Decabromodiphényléther (BDE 209) | 1815 | |||
BTEX | Benzène | 1114 | 1 | |
Ethylbenzène | 1497 | 1 | ||
Isopropylbenzène | 1633 | 1 | ||
Toluène | 1278 | 1 | ||
Xylènes (somme α,m,p) | 1780 | 2 | ||
Chlorobenzènes | 1,2,3 trichlorobenzène | 1640 | 0,05 | |
1,2,4 trichlorobenzène | 1283 | 1 | ||
1,3,5 trichlorobenzène | 1629 | 1 | ||
Chlorobenzène | 1457 | 1 | ||
1,2 dichlorobenzène | 1165 | 1 | ||
1,3 dichlorobenzène | 1164 | 1 | ||
1,4 dichlorobenzène | 1166 | 1 | ||
1,2,4,5 tétrachlorobenzène | 1631 | 0,05 | ||
Famille | Substances | Code SANDRE | LOQ à atteindre par substance par les laboratoires prestataires en µg/l | Eaux Résiduaires |
Chlorophénols | 1-chloro-2-nitrobenzène | 1469 | 0.1 | |
1-chloro-3-nitrobenzène | 1468 | 0.1 | ||
1-chloro-4-nitrobenzène | 1470 | 0.1 | ||
Pentachlorophénol | 1235 | 0.1 | ||
4-chloro-3-méthylphénol | 1636 | 0.1 | ||
2-chlorophénol | 1471 | 0.1 | ||
3-chlorophénol | 1651 | 0.1 | ||
4-chlorophénol | 1650 | 0.1 | ||
2,4-dichlorophénol | 1486 | 0.1 | ||
2,4,5-trichlorophénol | 1548 | 0.1 | ||
2,4,6-trichlorophénol | 1549 | 0.1 | ||
2,3,4,6-tétrachlorophénol | 1550 | 0.1 | ||
1,2-dichlorobenzène | 1161 | 0.1 | ||
Chlorure de méthylène | 1148 | 5 | ||
COHV | Chlorométhane | 1135 | 1 | |
1,1-dichloroéthane | 1226 | 0.1 | ||
Chloroprène | 2611 | 1 | ||
3-chloroprène (chlorure d'allyle) | 2065 | 1 | ||
1,1-dichloroéthane | 1160 | 5 | ||
1,1-dichloroéthylène | 1162 | 2.5 | ||
1,2-dichloroéthylène | 1163 | 5 | ||
Hexachloroéthane | 1436 | 1 | ||
1,1,2,2-tétrachloroéthane | 1271 | 1 | ||
1,1,1,2-tétrachloroéthane | 1272 | 0.5 | ||
1,1,1-trichloroéthane | 1268 | 0.5 | ||
1,1,2-trichloroéthane | 1285 | 0.5 | ||
Trichloroéthylène | 1270 | 0.5 | ||
Chlorure de vinyle | 1723 | 3 | ||
HAP | Fluoranthène | 1191 | 0.01 | |
Naphtalène | 1517 | 0.05 | ||
Acénaphtène | 1433 | 0.01 | ||
Métaux | Plomb et ses composés | 1382 | 5 | |
Nickel et ses composés | 1386 | 10 | ||
Arsenic et ses composés | 1389 | 10 | ||
Cuivre et ses composés | 1393 | 10 | ||
Cuivre et ses composés | 1392 | 10 | ||
Chrome et ses composés | 1389 | 5 | ||
Organostanniques | Plomb et ses composés | 1382 | 5 | |
Famille | Substances | Code SANDRE | LQL atteinte par substances laboratoires prestataires en µg/l Eaux Résiduaires | |
Famille | Substances | Code SANDRE | LQL atteinte par substances laboratoires prestataires en µg/l Eaux Résiduaires | |
--------- | ------------ | ------------- | ----------------------------------------------------------------------------------- | |
PCB | Dibutyletain cation | 1771 | 0.02 | |
PCB | Monobutyletain cation | 2542 | 0.02 | |
PCB | Triphenylétain cation | demande en cours | 0.02 | |
PCB | PCB 28 | 1219 | 0.01 | |
PCB | PCB 52 | 1241 | 0.01 | |
PCB | PCB 101 | 1242 | 0.01 | |
PCB | PCB 118 | 1243 | 0.01 | |
PCB | PCB 138 | 1244 | 0.01 | |
PCB | PCB 153 | 1245 | 0.01 | |
PCB | PCB 180 | 1246 | 0.01 | |
Pesticides | Trifluraline | 1269 | 0.05 | |
Pesticides | Atrazine | 1101 | 0.02 | |
Pesticides | Simazine | 1107 | 0.03 | |
Pesticides | Chlorotétraphos | 1082 | 0.05 | |
Pesticides | Chlorpyrifos | 1083 | 0.05 | |
Pesticides | Duron | 1177 | 0.05 | |
Pesticides | Supracarbofuran | 1268 | 0.05 | |
Pesticides | Isoproturon | 1208 | 0.05 | |
Pesticides | Simazine | 1263 | 0.03 | |
Paramètres de suivi | Demande Clinique en Eaux Résiduaires | 1314 | 30000 | |
Paramètres de suivi | Organique Total | 1841 | 300 | |
Paramètres de suivi | Matières en Suspension | 1305 | 2000 |
Code Sandre accessible sur http://sandre.eaufrance.fr/app/references/client.php
2 La valeur à atteindre pour la limite de quantification (LQ) correspond à la valeur que 50% des prestataires sont capables d'atteindre le plus fréquemment. Ces valeurs sont issues de l'exploitation des LQ transmises par les laboratoires dans le cadre de l'action 3R3DE depuis 2005.
* Valeur de LQ dérivée de l'annexe D de la norme ISO/DIS 18857-2
ANNEXE 5.3 : INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR PARAMETRE ET PAR FRACTION ANALYSEE RESTITUTION AU FORMAT SANDRE
POUR CHAQUE PRELEVEMENT : INFORMATIONS DEMANDEES
Critères SANDRE | Valeurs possibles | Exemples de restitution |
---|---|---|
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DE PRELEVEMENT | Imposé | Code Sandre du prestataire de prélèvement Code exploitant |
IDENTIFICATION DE L'ECHANTILLON | Texte | Champ libre permettant d'identifier l'échantillon |
Référence donnée par la laboratoire | ||
TYPE DE PRELEVEMENT | Liste déroulante | - Asservi au débit |
- Proportionnel au temps | ||
- Prélèvement ponctuel | ||
PERIODE DE PRELEVEMENT_DATE_DEBUT | Date | Date de début |
Format : JJ/MM/AAAA | ||
DUREE DE PRELEVEMENT | Nombre | Durée en Nombre d'heures |
REFERENTIEL DE PRELEVEMENT | Texte | Champ destiné à recevoir la référence à la norme de prélèvement |
DATE DE DERNIER DEBITMETRE | Date | Renseigne la date du dernier contrôle métrologique valide du débitmètre |
Format : JJ/MM/AAAA | ||
NOMBRE D'ECHANTILLONS | Nombre entier | Nombre de prélèvements pour un même échantillon moyen (valeur par défaut 1) |
BLANC SYSTEME PRELEVEMENT | Oui, Non | |
BLANC ATMOSPHERE | Oui, Non | |
DATE DE PRISE EN CHARGE PAR LE LABORATOIRE | Date | Date d'arrivée au laboratoire |
Format : JJ/MM/AAAA | ||
IDENTIFICATION LABORATOIRE PRINCIPAL ANALYSE | Texte | Code Sandre Laboratoire |
TEMPERATURE DE L'ENCENSE (ARRIVEE AU LABORATOIRE) | Nombre décimal 1 chiffre significatif | Température (unité °C) |
POUR CHAQUE PARAMETRE ET POUR CHAQUE FRACTION ANALYSEE : INFORMATIONS DEMANDEES
Critère SANDRE | Valeurs possibles | Exemples de restitution |
---|---|---|
CODE SANDRE PARAMETRE | Imposé | |
DATE DE DEBUT D'ANALYSE PAR LE LABORATOIRE | Date | Date de début d'analyse par le laboratoire Format JJ/MM/AAAA |
NOM PARAMETRE | Imposé | Nom sandre |
REFERENTIEL | Imposé | Analyse réalisée sous accreditation Analyse réalisée hors accreditation |
NUMERO DOSSIER ACCREDITATION | Numéro d'accréditation | |
De type N°:XXXXXX | ||
FRACTION ANALYSEE | Imposé | 3 : Phase aqueuse de l'eau |
23 : Eau brute | ||
41 : MES brutes | ||
METHODE DE PREPARATION | L / L | |
SPE | ||
SBSE | ||
SPE disk. | ||
L / S (MES) | ||
ASE (MES) | ||
SOXHLET (MES) | ||
Minéralisation Eau réglée | ||
Minéralisation Acide nitrique | ||
Minéralisation autre | ||
TECHNIQUE DE DETECTION | FID | |
TCD | ||
ECD | ||
GC/MS | ||
LC/MS | ||
GC/MS/MS | ||
GC/HRMS | ||
GC/HRMS/MS | ||
LC/MS/MS | ||
GC/HRMS | ||
GC/HRMS/MS | ||
FAAS | ||
ZAAS | ||
ICP/IONS | ||
ICP/MS | ||
HPLC-DAD | ||
HPLC FLUO | ||
HPLC UV | ||
METHODE D'ANALYSE (nomme ou défaut le type de méthode) | tasta |
POUR CHAQUE PARAMETRE ET POUR CHAQUE FRACTION ANALYSEE : INFORMATIONS DEMANDEES
Critère SANDRE | Valeurs possibles | Exemples de restitution |
---|---|---|
LIMITE DE QUANTIFICATION | ||
Valeur | Libre (numérique) | Libre (numérique) |
Unité | Imposée | EAU BRUTE : µg/l ; PHASE AQUEUSE : µg/l ; MES (PHASE PARTICULAIRE) : µg/kg ; sable MES, DCO ou COT (unité en mg/l) |
Incertitude de mesure d'élargissement (k=2) | Libre (numérique) | Pour une incertitude de 15%, la valeur changée sera 15 |
RESULTAT | ||
Valeur | Libre (numérique) | Si résultat < limite de détection ou résultat < LQ, indiquer dans résultat le valeur/LD ou LQ et renseigner le Champ CODE REMARQUE DE L'ANALYSE |
Unité | Imposée | EAU BRUTE : µg/l ; PHASE AQUEUSE : µg/l ; MES (PHASE PARTICULAIRE) : µg/kg |
Incertitude de mesure d'élargissement (k=2) | Libre (numérique) | Pour une incertitude de 15%, la valeur changée sera 15 |
CODE REMARQUE DE L'ANALYSE | Imposée | Code 0 : Analyse non faite ; Code 1 : Résultat < limite de quantification ; Code 10 : Résultat < limite de quantification |
CONFIRMATION DU RESULTAT | Imposée | Code 0 : NON CONFIRME (analyse unique) ; Code 1 : CONFIRME (analyse dupliquée, confirmation par SM) |
COMMENTAIRES | Libre | Liste des paramètres retrouvés dans le blanc du système de prélèvement ou d'analyse ; "ordre de grandeur" ; LQ élargie (manière complexe) ; Présence d'interférents etc... |
Les critères identifiés en gras sont à renseigner obligatoirement lors de la restitution des données. L'absence de renseignements sur les champs obligatoires sera une entorse à l'engagement du laboratoire pouvant conditionner le cas échéant le paiement de la prestation par l'exploitant.
ANNEXE 5.4 : FORMAT DE RESTITUTION DES INFORMATIONS DEMANDEES PAR PRELEVEMENT, PAR FRACTION ET PAR FRACTION
Le format de restitution des analyses sera mit à disposition sur le site http://rsde.rsde.inerts.fr/
Conditions de prélèvement et d’analyse
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
Identification du prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon | Type de prélèvement | Date de prélèvement | Type de prélèvement | Type d'échantillon |
ANNEXE 5.5 : LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE LABORATOIRE PRESTATAIRE A L’EXPLOITANT
Justificatifs à produire
1. **Justificatifs d’accréditations sur les opérations de prélèvements (si disponible) et d’analyse de substances dans la matrice - eaux résiduaires - comprenant à minima :
- Numéro d’accréditation
- Extrait de l’annexe technique sur les substances concernées
2. Liste de références en matière d’opérations de prélèvements de substances dangereuses dans les rejets industriels
3. Tableau des performances et d’assurance qualité à renseigner obligatoirement : les critères de choix pour l’exploitant pour la sélection d’un laboratoire prestataire sont repris dans ce tableau : substances accréditées, ou non, et limite de quantification qui doivent être inférieures ou égales aux LQ de l’annexe 5/2.
4. Attestation du prestataire s’engageant à respecter les prescriptions de l’annexe technique (modèle joint)
TABLEAU DES PERFORMANCES ET ASSURANCE QUALITE
A REENSEIGNER ET A RESTITUER A L'EXPLOITANT
Famille | Substances | Code SANDRE | Substance autorisée, ou / et / ou leur matrice aux résiduaires | LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) |
---|---|---|---|---|
Alkylphénols | Octylphénols | 1920 | ||
DP10E | demande en cours | |||
DP20E | demande en cours | |||
2 chloraniline | 1593 | |||
3 chloraniline | 1592 | |||
4 chloraniline | 1591 | |||
4-chloro-2 nitroaniline | 1594 | |||
3,4 dichloroaniline | 1586 | |||
Anilines | ||||
Autres | ||||
Biphényle | 1584 | |||
Epichlorhydrine | 1494 | |||
Tributylphosphate | 1847 | |||
Acide chloroacétique | 1465 | |||
1,2,4 trichlorobenzène | 1630 | |||
1,2,3 trichlorobenzène | 1283 | |||
1,2,4,5 tetrachlorobenzène | 1631 | |||
1,3,5 trichlorobenzène | 1629 | |||
Chlorobenzène | 1467 | |||
1,2 dichloroéthane | 1183 | |||
1,3 dichloroéthane | 1165 | |||
1,4 dichloroéthane | 1166 | |||
1,2,4,5 tetrachlorobenzène | 1631 | |||
1-chloro-2 nitrobenzène | 1469 | |||
1-chloro-3 nitrobenzène | 1468 | |||
BTEX | ||||
Hexabromodiphényléther | 2911 | |||
BDE 154 | ||||
Hexabromodiphényléther | 2912 | |||
BDE 153 | ||||
Heptabromodiphényléther | 2910 | |||
Octabromodiphényléther | 2913 | |||
Nonabromodiphényléther | 1815 | |||
(80% 209) | ||||
Benzène | 1114 | |||
Ethylbenzène | 1497 | |||
Isopropylbenzène | 1633 | |||
Toluène | 1278 | |||
Xylènes (Somme o,m,p) | 1780 | |||
Chlorobenzènes | ||||
Famille | Substances | Code SANDRE | Substance Accréditée pour / non sur les résidus | LO en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaire) |
Chlorophénols | 1-chloro-4-nitrobenzène | 1470 | ||
Pentachlorophénol | 1235 | |||
4-chloro-3-methylphénol | 1636 | |||
2 chlorophénol | 1471 | |||
3 chlorophénol | 1651 | |||
4 chlorophénol | 1650 | |||
2,4 dichlorophénol | 1486 | |||
2,4,5 trichlorophénol | 1548 | |||
2,4,6 trichlorophénol | 1549 | |||
Hexachlorophénadène | 2612 | |||
1,2 dichloroéthane | 1161 | |||
Chlorure de méthylène | 1168 | |||
1,1,1-trichloroéthane | 1160 | |||
Chloroforme | 1135 | |||
Tétrachlorure de carbone | 1169 | |||
Chlore (eau de javel) | 2811 | |||
Chlorure de sodium (eau de javel) | 2065 | |||
COHV | 1,1 dichloroéthane | 1160 | ||
1,1 dichloroéthylène | 1162 | |||
1,2 dichloroéthylène | 1163 | |||
Hexachloroéthane | 1656 | |||
1,1,2,2-tétrachloroéthane | 7271 | |||
1,1,1,2-tétrachloroéthane | 1170 | |||
1,1,1-trichloroéthane | 1284 | |||
1,1,2 trichloroéthane | 1285 | |||
Trichloroéthylène | 1286 | |||
Chlorure de vinyle | 1753 | |||
HAP | 1,4-dichlorobenzène | 1472 | ||
Fluoranthène | 1191 | |||
Naphtalène | 1517 | |||
Acénaphtène | 1453 | |||
Métaux | Plomb et ses composés | 1382 | ||
Nickel et ses composés | 1386 | |||
Arsenic et ses composés | 1369 | |||
Zinc et ses composés | 1383 | |||
Cuivre et ses composés | 1392 | |||
Chrome et ses composés | 1389 | |||
Organoétains | Tétraéthylétain | 2573 | ||
Di-n-butylétain | 1771 | |||
Mono-n-butylétain | 2542 | |||
Triphénylétain | demender en cours | |||
Famille | Substances | Code SANDRE | Substance trouvée dans l'eau / sur matrice eau résiduaires | LQ en µg/l (obtenue sur une matrice eau résiduaires) |
-------------- | -------------------- | ------------- | -------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------ |
PCB | PCB 28 | 1239 | ||
PCB 52 | 1241 | |||
PCB 101 | 1242 | |||
PCB 118 | 1243 | |||
PCB 138 | 1244 | |||
PCB 153 | 1245 | |||
PCB 180 | 1246 | |||
Pesticides | Trifluraline | 1289 | ||
Alachlore | 1101 | |||
Atrazine | 1107 | |||
Unconvertedphos | 1464 | |||
Chlorpyrifos | 1083 | |||
Diazinon | 1177 | |||
Paramètres de survi | Isoproturon | 1208 | ||
Simazine | 1283 | |||
Demande Chimique en Oxygène ou Carbone | 1314 | |||
Demande en oxygène total | 1841 | |||
Paramètres en suspension | 1305 |
1.2. Une absence d'accréditation pourra être acceptée pour certaines substances (substances très rarement recherchées par les laboratoires voire jamais). Il s'agit des substances : - Chloroatomes C10-C13, diphényléthers, alkylphénols et herbicides.
Pour le Professeur
Le Secrétaire Général
Raymond AYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYEYE
ATTESTATION DU PRESTATAIRE
Je soussigné(e)
(Nom, qualité) .............................................................
Coordonnées de l'entreprise : .............................................
(Nom, forme juridique, capital social, RCS, siège social et adresse si différente du siège)
- recommande avant recours et avoir pris connaissance des prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses pour la mise en œuvre de la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets dangereux pour le milieu aquatique et des documents auxquels il fait référence.
- m’engage à restituer les résultats dans un délai de XXX mois après réalisation de chaque prélèvement.
- recommande les accepter et les appliquer sans réserve.
A : Le :
Pour le soumissionnaire, nom et prénom de la personne habilitée à signer le marché :
Signature : .............................................................
Cachet de la société : .............................................................
Signature et qualité du signataire (qui doit être habilité à engager sa société) précédée de la mention - Bon pour acceptation -
6 L’attention est attirée sur l’intérêt de disposer des résultats d’analyses de la première mesure avant d’engager la suivante afin d’évaluer l’adéquation du plan de prélèvement, en particulier lors des premières mesures.