Article 1 : Ajout du paramètre fer dans les valeurs limites non dérogatoires
Le premier tableau mentionné à l'article 4.4.6 de l'
arrêté
préfectoral
du
modifié
le 24 août 2016 susvisé, est complété par le tableau suivant :
Paramètres | Concentration maximale sur 24 h totale (mg/l) | Flux maximum journalier (Kg/j) | Flux maximum annuel (t/an) |
---|---|---|---|
Fer total | 2 | 13 | 4 |
Article 2 : Réduction de valeurs limites
Le deuxième tableau mentionné à l'article 4.4.6 de l'
arrêté
préfectoral
du
modifié
relatif aux valeurs limites à respecter avant rejet des eaux résiduaires dans le milieu naturel est remplacé par le tableau suivant :
Paramètres | Flux maximum journalier (Kg/j) | Flux maximum annuel (t/an) | Concentration maximale sur 24 h totale (mg/l) |
---|---|---|---|
pH | <=12,4 | ||
Aluminium | 3900 | 1400 | 610 |
Arsenic | 5,5 | 2 | 0,85 |
DCO | 2,590 | 900 | 400 |
DBO5 | 520 | 190 | 80 |
Article 3 : Fin de la dérogation pour le fer
Le tableau mentionné au dernier alinéa de l'article 4.4.6 et à l'article 4.5.2 de l'
arrêté
préfectoral
du
modifié
le 24 août 2016 et relatif aux valeurs limites à respecter avant rejet des eaux résiduaires dans le milieu naturel est remplacé par le tableau suivant :
Paramètres | Concentration maximale sur 24 h totale (mg/l) |
---|---|
pH | <=9,5 |
Aluminium | 5 |
Arsenic | 0,05 |
DCO | 125 |
DBO5 | 30 |
Article 4 : Traitement complémentaire des rejets
Lors de la phase de mise au point du procédé complémentaire prévue à l’article 4.5.2 de l’
arrêté n°
166-2014
du
susvisé, le deuxième tableau mentionné à l’article 2 du présent arrêté est remplacé par le tableau suivant :
Paramètres | Flux maximum journalier (Kg/j) | Flux maximum annuel (t/an) | Concentration maximale sur 24 h totale (mg/l) |
---|---|---|---|
pH | <=12,4 | ||
Aluminium | 5290 | 1920 | 817 |
Arsenic | 7,3 | 2,7 | 1,13 |
DCO | 3 450 | 1253 | 533 |
DBO5 | 520 | 190 | 80 |
L’exploitant est tenu de notifier au préfet le début de la phase de mise au point du procédé complémentaire, au plus tard un mois avant celui-ci.
Lorsque cette phase de mise au point est terminée, l’exploitant le notifie au préfet sans délai et le tableau mentionné à l’article 2 entre à nouveau en vigueur.
Article 5 : Débit de rejet en mer
Le tableau mentionné au premier alinéa de l’article 4.4.4 de l’
arrêté
préfectoral
du
modifié
le 24 août 2016 et relatif au point de rejet des effluents générés par l’établissement, est remplacé par le tableau suivant :
Point de rejet vers le milieu récepteur codifié par le présent arrêté | Rejet en mer |
---|---|
Nature des effluents | Eaux de procédé, eaux utilitaires, eau brute et eaux pluviales |
Valeur limite instantanée (m3/h) | 270 |
Débit maximum journalier (m3/jour) | 6480 |
Limite à la moyenne mensuelle du débit journalier (m3/j) | 6480 |
Exutoire du rejet | Milieu naturel |
Milieu naturel récepteur ou Station de traitement collectif | Canyon de la Cassidaigne – au droit de Cassis – Mer Méditerranée |
Conditions de raccordement | Canalisation de 46,9 km (terrestre) et 7,6 km (sous-marine) |
Article 6 : Votes et délais de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré devant le tribunal administratif de Marseille, dans les délais prévus à l’article R181-50 du code de l’environnement :
- par l’exploitant dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent arrêté lui a été notifié ;
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de : a) l’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 du code de l’environnement ; b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 7 : Notification et affichage
Le présent arrêté sera notifié à la société ALTEO GARDANNE.
Une copie du présent arrêté sera déposée dans les mairies mentionnées à l’article 9 du présent arrêté et pourra y être consultée.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune d’implantation du projet et dans les mairies concernées pendant une durée minimale d’un mois ; le procès-verbal de l’affichement de cette formalité sera dressé par les soins des mairies concernées.
L’arrêté sera adressé à chaque mairie ayant été consultées en application de l’article R.515-77.
L’arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l’acte pendant une durée minimale d’un mois.
Article 8 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. espace en œuvre
- La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence,
- La Maire d'Aix-en-Provence,
- La Maire d'Allauch,
- La Maire d'Aubagne,
- La Maire d'Auriol,
- La Maire de Belcodène,
- La Maire de Bouc-Bel-Air,
- La Maire de Cadolive,
- La Maire de Cassis,
- La Maire de Carnoux,
- La Maire de Ceyreste,
- La Maire de Fuveau,
- La Maire de Gardanne,
- La Maire de Gémenos,
- La Maire de Gréasque,
- La Maire de La Bouilladisse,
- La Maire de La Ciotat,
- La Maire de La Destrousse,
- La Maire de La Penne sur Huveaune,
- La Maire de Marseille,
- La Maire de Meyreuil,
- La Maire de Mimet,
- La Maire de Peypin,
- La Maire de Peynier,
- La Maire de Roquefort-La-Bédoule,
- La Maire de Roquevaire,
- La Maire de Saint-Savournin,
- La Maire de Simiane-Collongue,
- La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Mer, Eau et Environnement,
- Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de secours, et toutes autorités de Police ou de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 20 Juillet 2018
Le Préfet
Pierre DARTOUT