ARTICLE 1 : L' arrêté préfectoral complémentaire du modifié susvisé est completé par les dispositions du présent arrêté
ARTICLE 2 :
Le 4° tableau de l’article 5 de l’
arrêté
préfectoral
du
est remplacé par le tableau suivant :
Exploitant | Parcelle épandage | Référence cadastrale | Surface épandable | pH du Sol | Taux de saturation Ca/CeC | CEC |
---|---|---|---|---|---|---|
GAEC de la Chauvelière (Frileux) | 1_02A | La Ferrière Bochard – ZI 3, ZI 67 pour partie | 10 hectares | 6.00 | 72% | 60 |
GUILMEAU Arsène | 3_01 | St Ceneri le Gérei (AD 01 et ZC 73 pour partie) | 3.3 hectares | 5.70 | 68% | 76 |
Total : 13.3 hectares |
ARTICLE 3 :
Il est inséré les dispositions suivantes sous le 4° tableau de l’article 5 de l’
arrêté
préfectoral
du
:
* L’exploitant réalise l’épandage de ses boues chaudes représentant un volume de 472 m³ à compter de la date de notification du présent arrêté, et au plus tard avant le 25 octobre 2021, sur 1 parcelle représentant 5.9 hectares et faisant partie de son plan d’épandage autorisé par l’
arrêté
préfectoral
du
. La parcelle visée à les caractéristiques suivantes (source : bilan agronomique 2021) :
Exploitant | Parcelle épandage | Référence cadastrale | Surface épandable | pH du Sol | Taux de saturation Ca/CeC | CEC |
---|---|---|---|---|---|---|
ROXANE (M RICHET) | 6_02B | La Ferrière Bochard (ZE 23p, 27, 37p) | 5.9 hectares | 6.40 | 95.00 % | 57 |
ARTICLE 3 :
Les articles 2, 3, 4, 6 et 7 de l’
arrêté
préfectoral
du
modifient restent applicables.
ARTICLE 4 : Publicité
Conformément aux dispositions de l’article R. 181-44 du code de l’environnement, une copie du présent arrêté préfectoral est déposée à la Mairie de La Ferrière-Bochard et peut y être consultée.
Un exemplaire de cet arrêté est affiché à la Mairie de La Ferrière-Bochard pendant une durée minimum d’un mois. Le maire de la commune de La Ferrière-Bochard fera connaître par procès-verbal, adressé à la préfecture de l’Orne l’accomplissement de cette formalité.
L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans l’Orne pendant une durée minimum d’un mois. L’arrêté sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site de l’exploitation à la diligence de la société d’exploitation des Sources ROXANE.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal administratif de Caen
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision.
- par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
ARTICLE 2 :
Le 4° tableau de l’article 5 de l’
arrêté
préfectoral
du
est remplacé par le tableau suivant :
Exploitant | Parcelle épandage | Référence cadastrale | Surface épandable | pH du Sol | Taux de saturation Ca/CeC | CEC |
---|---|---|---|---|---|---|
GAEC de la Chauvelière (Frileux) | 1_02A | La Ferrière Bochard – ZI 3, ZI 67 pour partie | 10 hectares | 6.00 | 72% | 60 |
GUILMEAU Arsène | 3_01 | St Ceneri le Gérei (AD 01 et ZC 73 pour partie) | 3.3 hectares | 5.70 | 68% | 76 |
Total : 13.3 hectares |
ARTICLE 3 :
Il est inséré les dispositions suivantes sous le 4° tableau de l’article 5 de l’
arrêté
préfectoral
du
:
* L’exploitant réalise l’épandage de ses boues chaudes représentant un volume de 472 m³ à compter de la date de notification du présent arrêté, et au plus tard avant le 25 octobre 2021, sur 1 parcelle représentant 5.9 hectares et faisant partie de son plan d’épandage autorisé par l’
arrêté
préfectoral
du
. La parcelle visée à les caractéristiques suivantes (source : bilan agronomique 2021) :
Exploitant | Parcelle épandage | Référence cadastrale | Surface épandable | pH du Sol | Taux de saturation Ca/CeC | CEC |
---|---|---|---|---|---|---|
ROXANE (M RICHET) | 6_02B | La Ferrière Bochard (ZE 23p, 27, 37p) | 5.9 hectares | 6.40 | 95.00 % | 57 |
ARTICLE 3 :
Les articles 2, 3, 4, 6 et 7 de l’
arrêté
préfectoral
du
modifient restent applicables.
ARTICLE 4 : Publicité
Conformément aux dispositions de l’article R. 181-44 du code de l’environnement, une copie du présent arrêté préfectoral est déposée à la Mairie de La Ferrière-Bochard et peut y être consultée.
Un exemplaire de cet arrêté est affiché à la Mairie de La Ferrière-Bochard pendant une durée minimum d’un mois. Le maire de la commune de La Ferrière-Bochard fera connaître par procès-verbal, adressé à la préfecture de l’Orne l’accomplissement de cette formalité.
L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans l’Orne pendant une durée minimum d’un mois. L’arrêté sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site de l’exploitation à la diligence de la société d’exploitation des Sources ROXANE.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal administratif de Caen
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision.
- par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
En application de l'article R 414-6 du code de la justice administrative, les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent saisir le tribunal administratif par l'application Télérecours citoyens, accessible via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Orne, le Maire de la commune de La Ferrière-Bochard, ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie (Inspection des Installations Classées), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le - 4 OCTOBRE 2021 -
Pour la Préfecture,
La Sous-Préfète, Secrétaire Générale
Marie CORNET
Annexe : localisation des parcelles épandues avec des boues chaulées
Parcelles autorisées dans le cadre d'épandage
- Parcelles ayant reçu des boues chaulées en avril 2020
- Parcelles ayant reçu des boues chaulées en septembre 2020
- Parcelles ayant reçu des boues chaulées en mai 2021
- Parcelles ayant reçu des boues chaulées lors de la première campagne de septembre
- Parcelles ayant reçu 3 / 4 épandages de boues chaulées lors de la deuxième campagne de septembre
Veuillez être annexé à mon
arrêté n°
1122-21-20-121
Pour la Préfecture,
La Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
Marie CORNET