ARTICLE 1er
Le tableau mentionné au dernier alinéa de l'article 4.4.6 relatif aux valeurs limites à respecter avant rejet des eaux usées dans le milieu naturel à compter du 31 décembre 2021 de l'
arrêté
préfectoral
n°
16G-2014
A du 28/12/2015 autorisant la société Altéo Gardanne à apporter des modifications substantielles à l'exploitation de son usine de fabrication d'alumine visant à cesse le rejet en mer de résidus de fabrication tout en maintenant le rejet d'un effluent liquide résiduel, et fixant à cette société des prescriptions techniques visant à protéger les intérêts mentionnés aux articles L 511-1 et L 211-1 du code de l'environnement, est remplacé par le tableau suivant :
Paramètres | Concentration maximale sur 24 h totale (mg/l) |
---|---|
pH | <= 9,5 |
Aluminium | 5 |
Arsenic | 0,05 |
Fer total | 2 |
DCO | 125 |
DBO5 | 30 |
ARTICLE 2
Le tableau mentionné à l’article 4.5.2 relatif aux valeurs limites à respecter avant rejet des eaux résiduaires dans le milieu naturel à compter du 31/12/2021 est remplacé par le tableau suivant :
Paramètres | Concentration maximale sur 24 h totale (mg/l) |
---|---|
pH | <= 9,5 |
Aluminium | 5 |
Arsenic | 0,05 |
Fer total | 2 |
DCO | 125 |
DBO5 | 30 |
ARTICLE 3 Surveillance de l’installation
L’établissement sera soumis à la surveillance de la Police générale, des Services d’Incendie et de Secours, de l’Inspection des Installations Classées, de la DDTM, de l’Inspection du Travail et des services de la Police des Eaux.
ARTICLE 4
Des articles complémentaires pourront fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1, Livre V, Titre I, Chapitre I du Code de l’environnement rend nécessaire ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien ne sera plus justifié.
ARTICLE 5
En cas de non-respect de l’une des dispositions qui précèdent, il pourra être fait application des sanctions prévues par les dispositions de l’article L.171-8 du code de l’environnement et suivant sans préjudice des condamnations qui pourraient être prononcées par les tribunaux compétents.
ARTICLE 6
Une copie du présent arrêté devra être tenue au siège de l’exploitation à la disposition des autorités chargées d’en contrôler l’exécution.
Un extrait du présent arrêté restera affiché en permanence de façon visible dans l’établissement.
ARTICLE 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
- Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
- Le Sous-Préfet d'Aix en Provence,
- Le Maire d'Aix-en-Provence,
- Le Maire d'Allauch,
- Le Maire d'Aubagne,
- Le Maire d'Auriol,
- Le Maire de Belcodène,
- Le Maire de Bouc-Bel-Air,
- Le Maire de Cadolive,
- La Maire de Cassis,
- Le Maire de Carnoux,
- Le Maire de Ceyreste,
- Le Maire de Fuveau,
- Le Maire de Gardanne,
- Le Maire de Gemenos,
- Le Maire de La Penne-sur-Huveaune,
- Le Maire de La Bouilladisse,
- Le Maire de La Ciotat,
- Le Maire de La Destrousse,
- Le Maire de La Penne sur Huveaune,
- Le Maire de Marseille,
- Le Maire de Meyreuil,
- Le Maire de Mimet,
- Le Maire de Peypin,
- Le Maire de Peynier,
- Le Maire de Roquefort-La-Bédoule,
- Le Maire de Roquevaire,
- Le Maire de Saint-Savournin,
- Le Maire de Simiane-Collongue,
- La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
- Le Directeur Régional des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA - Délégation départementale des Bouches-du-Rhône,
- Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, et toutes autorités de Police et de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera affiché et un avis public conformément aux dispositions de l'article R.512.39 du Code de l'Environnement.
Marseille, 2 4 AOÛT 2016
Stéphane BOUILLON