Arrêté du 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

MESS0220753A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,

Arrête :

Art. 1

Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale :

M. le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant ;

M. le chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2002.

Élisabeth Guigou