La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la mutualité, notamment le livre II et le livre III ;
Vu le décret n° 2001-1107 du 23 novembre 2001 relatif aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation ;
Vu le décret n° 2001-1109 du 23 novembre 2001 relatif au registre national des mutuelles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 6 décembre 2001,
Arrête :
La nature et les activités des mutuelles, unions et fédérations de mutuelles relevant du code de la mutualité sont répertoriées selon la nomenclature établie par les tableaux annexés au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras