Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et de consultation des documents administratifs du ministère de l'économie ;
Vu la déclaration du 23 décembre 2001 au comité des publications,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les bulletins officiels mentionnés à l'article 1er du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 sont publiés suivant une périodicité au moins trimestrielle. Ils peuvent être consultés dans les conditions suivantes :