Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Est annulé sur 2001 un crédit de 360 257 514 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 54 920 902 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 53 du 03/03/2002 page 4063 à 4064
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 53 du 03/03/2002 page 4063 à 4064
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres