Décret du 28 février 2002

Décret du 28 février 2002 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

CPTE0200002D

Art. 1

Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, M. Christian Pouly, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2002.